Foire aux questions

Conditions de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Ôreve Paris sur son site web : www.oreve-paris.com. Ôreve est une société dont le siège social est situé au 15 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de siret 883 583 841 00019.Cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande et Acceptez les conditions générales de vente.

La société Ôreve rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

ARTICLE 1                                                                                                   

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ôreve et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes

ARTICLE 2                                                                                                      

Produits

Ôreve  a pour vocation d’offrir à la vente des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Ôreve s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Ôreve s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ Ôreve ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans les champs contractuels. Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits en fonction de leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation Français. Ôreve vise à offrir une expérience de navigation optimale et accorde une attention particulière à la présentation des produits proposés sur le site. En raison des paramètres d’affichage de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés dans les photos sur le site Web peuvent différer légèrement de la couleur réelle.  Ôreve ne saurait être tenu pour responsable de ces écarts. Les descriptions de produit et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Les produits sont destinés à un usage personnel et ne sont pas destinés à la revente. Lors du placement d’une commande, le client accepte d’acheter les produits à des fins personnelles et non de les revendre.

ARTICLE 3 

Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.  Ôreve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 3 à 6 jours à compter de la réception de la commande par Ôreve , nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Ôreve . Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété d’ Ôreve jusqu’au parfait paiement du prix.

 

ARTICLE 4                                                                                          

Enregistrement d’une commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit suivre les étapes suivantes:

Sélection du produit: le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander.

Vérifier le contenu de la sélection : le client vérifie le contenu du panier tout en étant capable de supprimer le (s) produit (s) sélectionné (s)

Acceptation des Cgv pour accéder au traitement des paiements.

Identification: le client s’engage à fournir des informations actualisées, complètes et exactes concernant la commande et, le cas échéant, le compte client.

Si le client ne dispose pas d’un compte personnel stocké sur le site Web:

Le client remplit le formulaire d’identification fourni et saisit les informations demandées (détails requis: e-mail, nom de famille, prénom, adresse et numéro de téléphone). Le client a la possibilité de recevoir des alertes par e-mail (pour être informé de la disponibilité du produit ou des nouvelles d’intérêt pour le client), des bulletins et des informations d’ Ôreve .

Si le client dispose d’un compte personnel stocké sur le site Web: Le client remplit son adresse e-mail et son mot de passe pour continuer la commande en utilisant son compte personnel.

Choix des modes de livraison:

Avant de choisir un mode de livraison, le client est informé des coûts des différentes options.

Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. OREVE n’est pas responsable des délais causés par la douane.

Choix du mode de paiement:

le client choisit le mode de paiement selon les termes définis à l’article 5 de la GTC.Vérification de commande: le client vérifie le contenu de la commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en conservant la possibilité de changer l’adresse de facturation et de livraison.Confirmation de commande: le client confirme la commande après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton ‘commander’. Pour valider la commande, le client clique sur le bouton de commande complet.

Accusé de réception de la commande:

dès réception de la commande par Ôreve, le client reçoit un courriel confirmant la réception de la commande.

Traitement des commandes:

Ôreve s’acquitte de la commande effectuée via le site Web dès qu’elle est validée. Si le produit n’est pas disponible,  Ôreve s’engage à informer le client dès que possible par courriel ou par téléphone.

Envoi de la commande:

une fois que la commande a été traitée, le client recevra une confirmation de l’envoi par e-mail accompagnée d’un résumé de la commande. « Le montant de la commande sera débité lors de la confirmation de la commande. Si un produit n’est pas disponible, Ôreve informera le client et remboursera dans un délai maximum de 14 jours après que la commande a été passée.»

 

ARTICLE 5                                                                                                 

Paiement et sécurisation des transactions 

Ôreve  accepte les modes de paiement suivants:

-Cartes de crédit et de débit. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont gérées par le fournisseur de paiement  stripe.com un portail de paiement sécurisé en ligne qui crypte les informations de carte de crédit dans un environnement sécurisé.

Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit suivantes: Visa, MasterCard et American Express. Le paiement peut également être effectué avec les cartes de débit suivantes: Visa Electron et Maestro (à condition que la carte client puisse être utilisée pour effectuer des achats en ligne)

Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte de crédit est l’autorisation de débiter son compte jusqu’au montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Le montant de l’achat sera débité pendant la commande d’expédition.

Le client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé par son propriétaire à l’utiliser. Tous les détenteurs de cartes de crédit et de débit sont soumis à des vérifications de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Ôreve , la commande sera annulée.  Ôreve ne peut être tenu responsable des honoraires ou pénalités qui peuvent être imposés par le fournisseur de paiement en relation avec le paiement effectué conformément à votre commande.

ARTICLE 6                                                                                                      

Les garanties

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou remboursement. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d’origine, accompagnée de l’article dans son emballage. Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (oreveparis@gmail.com) afin que nous validions cette demande. Seront refusés tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Ôreve , articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été porté ni lavé. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements  lavés et/ou portés, ainsi que les enveloppes cotons abîmées seront refusés. Ôreve  se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation                                                                    

L’échange

Tous les articles du site oreve-paris.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : – Envoyez un e-mail à oreveparis@gmail.com  afin que nous validions ce retour.                                                                          

Le remboursement 

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis , s’il a été acheté sur le site  www.oreve-paris.com, ÔREVE s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à : oreveparis@gmail.com. Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par voie postale.

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez re-crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation d’ Ôreve  et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Attention, durant les ventes privées, soldes ou braderies les articles sont repris contre échange ou avoir uniquement et les frais de port ne sont exceptionnellement pas offerts.

 

ARTICLE 7                                                                                                         

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  Ôreve-paris, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de   Ôreve-paris.com L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’  Ôreve-paris, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation d’  Ôreve. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site   Ôreve-paris.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’  Ôreve. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que  Ôreve-paris.com  Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 8

Informatique et libertés

Dans le cadre de l’utilisation du site Web et de la gestion des commandes effectuées via le site Web et en fonction de son rôle de processeur de données,  Ôreve-paris.com recueille et traite les données personnelles relatives à ses clients. Cette information est nécessaire pour le traitement et le suivi des demandes ou des commandes du client, pour mieux répondre aux attentes des clients, et pour empêcher toute utilisation frauduleuse de méthodes de paiement ou d’identité.                                                    

Si le client coche la case appropriée lors de la validation de la commande, ou en passant une commande, il ou elle recevra des actualités et des offres commerciales d’Ôreve. Les données personnelles recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe et, le cas échéant, numéros de carte de crédit ou de débit.

Les informations spécifiées comme requis sont essentielles. La collecte de données est nécessaire pour ouvrir un compte et/ou acheter un produit. L’exécution d’un contrat auquel le client est partie, ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises en réponse à sa demande, constitue donc la base juridique de l’opération de traitement. En l’absence des informations requises, la demande du client ne peut pas être traitée. L’abonnement à la newsletter par le client implique le consentement pour que les données soient traitées. Le client a alors le droit de retirer son consentement dans les conditions définies ci-dessous. Le client peut également se désabonner à tout moment par e-mail en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque envoi. Les informations personnelles du client sont envoyées pour stockage à un hébergeur de sites Web situé en dehors de l’Union européenne, dont les coordonnées sont les suivantes:

STRIPE INC

 

Les données collectées sur le site Web sont exclusivement destinées à l’utilisation d’ Ôreve. Les données peuvent également être transmises aux personnes agissant en vertu de l’autorité et sur les instructions d’  Ôreve, et auxquelles elle peut faire appel, en particulier dans le cadre de l’exécution des services et des commandes (y compris la gestion, l’exécution, le traitement et paiement).

À la suite d’une ordonnance des autorités judiciaires ou   Ôreve peuvent communiquer ces données à des organismes et autorités légalement autorisés.   Ôreve accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que ses fichiers sont sécurisés et que son système informatique est protégé, et en particulier pour éviter que les informations personnelles du client ne soient corrompues, endommagées ou que des tierces parties non autorisées y aient accès.

Aucune des données personnelles collectées sur le site Web n’est communiquée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et sont conformes aux dispositions de la déclaration simplifiée n ° 48 promulguée par l’Agence nationale française de protection des données (CNIL).Ils sont sauvegardés pour les clients : pour une période de 3 ans à partir du dernier achat chez   Ôreve-paris.comCertaines données seront conservées pendant une période de 10 ans dans une archive à accès restreint dans le seul but de permettre à  Ôreve de respecter strictement ses obligations légales. Les données bancaires du client ne sont pas approvisionnées par  Ôreve-paris.com . Les données bancaires sont sous la responsabilité de  stripe.com Conformément à la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, les clients ont le droit d’accès, de requête, de rectification, de suppression et de restriction des données personnelles qui les concernent. Le client peut également modifier tous les détails personnels dans son espace Web en ouvrant une session avec une adresse e-mail et un mot de passe.Le client a également le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de la cause, ou à ces données utilisées à des fins de marketing

Le client a également le droit de retirer son consentement pour le traitement des données soumis exclusivement au consentement du client.

Le client a également le droit d’instruire le contrôleur des données sur le sort de ses données personnelles.Enfin, le client a la possibilité de demander que ses données personnelles soient exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de données personnelles, ou lorsque des données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Le client peut exercer ces droits en communiquant les éléments nécessaires à son nom d’identification, prénom, e-mail, éventuellement l’adresse postale ou le numéro de téléphone), avec le service à la clientèle

:oreveparis@gmail.com

Le client a également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Agence nationale de protection des données (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente. 

ARTICLE 9  

Cookies

Lorsque le client navigue sur le site Web, les cookies et autres traceurs sont stockés sur son ordinateur. Le site utilise des cookies et d’autres traceurs pour offrir au client une navigation optimale sur le site et offrir une publicité ciblée adaptée à ses besoins. En continuant à naviguer sur le site, le client accepte l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.

Un cookie ou un traceur est un Small fichier texte enregistré sur un ordinateur lors de la visite de sites Web ou d’annonces publicitaires.

Ces fichiers sont spécifiquement destinés à la collecte d’informations relatives à la navigation sur les sites Web et à l’accès aux services personnalisés. Ces fichiers sont gérés par des navigateurs Internet.

Lorsque le site Web est visualisé, les informations relatives à la navigation sur tout type d’appareil utilisé par le client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être sauvegardées dans ces fichiers texte, installés sur le terminal utilisé, sous réserve du choix du client concernant les cookies et autres traceurs, qui peuvent être modifiés à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie ou d’un autre traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies ou autres traceurs sont stockés jusqu’à 13 mois.

Les cookies et autres traceurs incorporés par Ôreve sont essentiellement les suivants :Lorsque le client parcourt le site Web, un ou plusieurs cookies et traceurs des sociétés partenaires d’Holi peuvent être placés sur son ordinateur. Telles que les entreprises de mesure du public. Les cookies leur permettent de collecter des informations de navigation sur les terminaux visitant le site Web.